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Règlement et tarif

1. Vous devez être inscrit dans CV-Banque pour pouvoir faire paraître une offre d'emploi. L'inscription se fait en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site www.cv-banque.com.

2. Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :

          A. Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription (ces informations étant ci-après dénommées les "Données d'Inscription")

          B. Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CV-Banque serait en droit de suspendre ou de résilier votre inscription et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

3. Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de CV-Banque. Vous pouvez corriger ces données vous concernant à tout moment en venant sur le site avec votre login et votre mot de passe.

4. L'inscription est conclue  pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple courrier électronique adressé à : webmaster@cv-banque.com. Votre login et votre mot de passe devront être mentionné dans le corps du mail et désabonnement dans le titre. L'inscription prend fin dans un délai de 3 semaines suivant la réception du courrier électronique sus-mentionné.

5. Un abonnement inutilisé pendant une période de 6 mois est automatiquement annulé.

6. Votre offre d'emploi paraîtra sur CV-Banque pendant 2 mois (60 jours). Surveillez la date dans la case échéance de la rubrique "Voir vos annonces". Cette période est renouvelable gratuitement jusqu'à une parution totale de un an. Pour cela, il suffit de venir sur le site avec votre login et votre mot de passe et de confirmer ce renouvellement pour une nouvelle période de deux mois (dans la rubrique "Voir vos annonces"). La date de début de parution est la date de réception du règlement.

7. Vous seul, et non CV-Banque, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez.

8. Pour corriger une annonce, il faut nous envoyer un e-mail avec la référence de l'annonce à modifier et la correction à faire. La correction sera acceptée si elle ne change pas toute l'annonce.

9. Tarif : 45 par annonce (TVA non applicable). Une facture vous sera adressée par courrier postal dès réception de votre règlement. Votre annonce sera visible par les internautes dès réception de votre payement (par chèque uniquement).
10. Nous conserverons votre annonce en mémoire (mais non visible par les internautes), en attendant votre règlement pendant deux mois (60 jours). Passé ce délai votre annonce sera effacée. Surveillez la date dans la case échéance de la rubrique "Voir vos annonces".

11. CV-Banque se réserve le droit de ne pas accepter une offre d'emploi sans avoir à motiver sa décision. Dans ce cas votre chèque vous sera renvoyé.

13. CV-Banque se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. CV-Banque ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

14. La publication d'une annonce sur CV-Banque implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de non respect de ces conditions, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours.